Mentions légales et politique de confidentialité

 

La société DTM SASU, soucieuse des droits des individus, notamment aux regards des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ses traitements, des finalités poursuivies par ses derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’il puissent au mieux exercer leur droits.

Pour toutes informations complémentaires sur la protection des données personnels, nous vous invitons à consulter le site https://ww.cnil.fr .

 

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Vous accepter l’utilisation des cookies et autres traceurs. En cas de refus veuillez cliquer sur le lien suivant :

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Article 1 mentions légales

 

1.1  Site : www.domptetamonture.com

 

 

1.2  Éditeur Vuattoux Simon Président DTM SASU 

 

D T M SASU au capital de 5000 euros,

Dont le siège social est situé : 69 route du champ des rues

Représenté par Simon Vuattoux, en sa qualité de président Directeur Général

Immatriculé au R C S de Thonon Les Bains 

Numéro de siren 838 676 005

Numéro de telephone : 0450162317 

Adresse mail : info@domptetamonture.com

1 .3 hébergeur (ci-après <hébergeur>) :

 

1and1 Sarl, aux capitales de 100 000 euros, dont le siège social est situé 7, place de la gare, BP 70109 57201 à Sarreguemines cedex,

Immatriculée au RCS d’identification intracommunautaire FR 13 431303775,

Numéro SIREN 431 303 775 000 16

Numéro de tel : 0970 808 911

Adresse mail : http://assistance.1and1.fr/contact

 

Article 2 -accès au site

 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toutes formes de sollicitations commerciales et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 contenu du site  

 

Toutes les marques, photographies, texte, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement touts les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuel.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou parties de ses éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

 

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

-suspendre, interrompre ou l’imiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

-supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la nétiquette ;

-suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ;

 

Article 5 - Responsabilités

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisé et sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultées.

 

 L’éditeur ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ;

-Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, a des tiers et /ou a votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site et autorisé par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenue.

 

Article 7-collecte de données

 

Vos données sont collectées par la société DTM .

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; et réputé[D71] e » identifiable une personne qui peut être identifié, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son indenté physique, physiologique génétique psychique, économique, culturel ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel et déclaré auprès de la CNIL.

Le numéro d’enregistrement de l’éditeur à la CNIL et le suivant :

 

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de limitation de traitement relatif à sa personne, du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable du traitement.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

DTM SASU 69 route du champ des rues 74550 Perrignier

Ou par email, à l’adresse suivante :

info@domptetamonture.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant à la réception de la demande. Ce délai d’un mois peur être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et /ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :https://www.cnil.fr/.

 

Article 9 -utilisation des données

 

Les informations recueillis pourront éventuellement être communiquées a des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de taches sous-traitées nécessaire à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation.

En cas d’infraction de tout type, pour lesquelles les parties seraient mises en cause, et pour lesquelles les autorités judiciaires auraient besoin d’avoir connaissance des informations recueillies, ses dernières seront alors nécessairement communiquées à ces autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

 

Articles 10 - Offres commerciales

 

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant :

Info@domptetamonture.com

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : info@domptetamonture.com 

 

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou a la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont concernées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Article 11-cookies

 

Qu’est ce qu’un (cookies) ?

Un (cookies) ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce qu’elle que soit le type de terminal utilisé (source :https//www.CNIL.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En navigant sur ce site, des (cookies) émanant de la société responsable du site concerné et /ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des (cookies) apparaitra. Des lors, en poursuivant la navigation, le client et /ou prospecte sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits (cookies). Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que poursuivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

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Leur finalité est la suivante :

Leur durée de vie est de treize mois.

Pour plus d’information sur l’utilisation, le gestion et la suppression des (cookies), pour toute type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant :https://www.CNIL.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

Article12 - Photographies et représentation des produits

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

Article13 - loi applicable

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège sociale de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article14 - Contactez nous

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : info@domptetamonture.com .

 

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

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